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Y sont détenues des personnes qualifiées de « combattant illégal », capturées par l' armée américaine dans les différentes opérations qu'elle mène à l'étranger Afghanistan , Irak , etc. Le choix de ce centre situé à Cuba sur une base militaire américaine a été justifié par le président George W. Bush afin de fonder juridiquement la décision de refuser de soumettre les détenus au système judiciaire fédéral américain , prenant appui sur l'extraterritorialité de la base. Il y avait, à l'automne , environ détenus originaires d'une vingtaine de pays différents. De à , plus de prisonniers ont été relâchés ; beaucoup ont été jugés dans leurs pays d'origine, comme les six prisonniers de nationalité française ou ceux bénéficiant d'amnistie, dont plusieurs centaines d'Afghans. Ce chiffre était descendu à détenus fin février [ 5 ]. Au total, personnes sont passées par cet établissement entre et décembre , dont cinq s'étaient suicidées fin [ 6 ]. En septembre , Adnan Fahran Abdul Latif fut le 9 e détenu suicidé de la base. En mai , le groupe de défense des droits de l'homme Reprieve basé à Londres révèle dans le journal The Independant que plus de soixante détenus auraient été capturés alors qu'ils étaient mineurs [ 7 ]. Ce lieu de détention hors de tout cadre juridique attire les critiques de l'opinion publique internationale, des gouvernements et des associations de défense des droits de l'homme. De nombreux témoignages et documents font état de conditions de détention dégradantes et de l'emploi de techniques de torture sur des prisonniers [ 9 ] , [ 10 ] , [ 11 ]. Le 16 novembre , le président Barack Obama a confirmé son intention de fermer le camp. Il n'a toutefois pas pu tenir sa promesse notamment parce qu'il semble qu'une telle fermeture crée des problèmes juridiques [pas clair]. Le 23 février , Barack Obama présente son plan pour la fermeture du camp de Guantanamo, qui n'aboutira pas à la fin de son mandat [ 13 ]. En janvier , le président Donald Trump a signé un décret ordonnant au Pentagone de maintenir les installations de Guantanamo ouvertes [ 14 ]. Ce centre de détention est situé sur un terrain de km 2 , actuellement loué par le gouvernement des États-Unis au gouvernement de Cuba. Cette location est effective depuis le 23 février , sous la présidence de Theodore Roosevelt , et est incessible sauf par consentement des deux parties. Un loyer de 4 dollars américains est payé tous les ans par chèque. Le chef cubain Fidel Castro a toujours refusé d'encaisser ces paiements sauf celui de la première année de la révolution en , car il n'acceptait pas que l'un de ses plus grands ennemis dispose d'une base militaire sur son territoire. En , les États-Unis fondent un camp de détention pour isoler les prisonniers haïtiens mêlés aux réfugiés du coup d'État. C'est ce même camp que l'on appelle aujourd'hui camp X-Ray qui commencera à accueillir les détenus soupçonnés de terrorisme fin Il est définitivement remplacé le 28 avril par le camp Delta. Le 9 juin , la veille du suicide de trois détenus, le président américain George W. En juillet , le secrétaire adjoint à la Défense, Gordon R. England , a indiqué aux militaires américains que les prisonniers de guerre étaient protégés par les conventions de Genève , ce qui signifie qu'ils ont droit à un procès équitable et juste [ 18 ]. Le camp Delta fut créé entre le 27 février et la mi- avril Il comprend cellules sous la responsabilité de la police militaire américaine [ 19 ]. Le camp est subdivisé en six parties où les arrivants transitent selon leur degré de coopération. À partir du niveau quatre, les détenus ont accès à des avocats et peuvent aussi discuter librement sans témoin. Ce camp est plus petit, moins sécurisé et se trouve à un kilomètre du camp principal. Entre et , trois adolescents de moins de 16 ans y ont été détenus. Après leur libération en janvier , il a été fermé puis rouvert à la mi- pour loger certains des 38 détenus qui n'avaient pas été définis comme combattants illégaux par le Combatant Status Review Tribunals mais qui n'étaient pas autorisés à partir pour raison de sécurité. Ce camp était un camp de détention provisoire qui fut fermé le 29 avril , après quoi ses prisonniers furent transférés au camp Delta. Le nom de ce camp est encore parfois utilisé pour dénommer l'ensemble du complexe de détention. Le camp n o 7 était une installation secrète, gardée par la Task Force Platinum et révélée au grand public en Elle comptait au moins seize détenus supposés d'importance, dont Khalid Sheik Mohammed [ 21 ] mais aussi Abou Zoubaydah , qui bien que non-membre d'Al Qaida avait été pris pour le n o 3 de l'organisation par la CIA [ 22 ]. Un décret présidentiel de George W. Bush autorise la détention sans limite et sans chef d'accusation, sur un territoire ne relevant pas théoriquement de la législation américaine, de tous les combattants illégaux capturés. L'administration Bush justifiait la détention extra-judiciaire en affirmant que les membres d'Al-Qaïda et les talibans n'étaient pas des combattants réguliers respectant les lois de la guerre [ 23 ]. Cependant, le fait qu'il n'y ait pas de chef d'accusation peut être considéré comme rendant les détentions abusives. Le 8 avril , le représentant des États-Unis à la Commission des droits de l'homme des Nations unies a réaffirmé l'indépendance des juges, le respect du droit international et de la dignité humaine par son gouvernement. Il a en outre précisé que les détenus, étant des terroristes, n'étaient pas des détenus de droit commun mais des combattants. Le statut de combattant illégal a immédiatement été considéré au sein de la communauté internationale comme la création d'un vide juridique artificiel, destiné à priver les détenus des droits prévus par la III e Convention de Genève prisonniers de guerre ou de la IV e Convention de Genève civils [ 24 ]. Son verdict a été rendu le 28 juin C'est ainsi que l'armée a créé des « Tribunaux d'examen du statut d'ennemi combattant ». Mais le 31 janvier , une juge fédérale américaine, Joyce Hens Green, du tribunal civil de Washington D. Elle juge que le fait que l'armée empêche les suspects d'être assistés d'un avocat et que les suspects ne puissent connaître les chefs d'accusations qui sont portés contre eux est anticonstitutionnel. Quelques jours auparavant, un autre juge fédéral avait prononcé un verdict opposé à celui de la juge Joyce Hens Green. Il y a de fortes chances que le verdict final soit à nouveau rendu par la Cour suprême. En juillet , le secrétaire adjoint à la Défense américaine, Gordon England , a annoncé que tous les détenus des prisons militaires américaines devaient bénéficier de la protection des conventions de Genève [ 18 ]. L'article 3 des conventions de dispose que les prisonniers capturés sur le front doivent être traités de façon humaine et doivent être jugés au cours d'un procès équitable devant « une cour régulièrement constituée offrant toutes les garanties judiciaires ». Sont également évoqués la multitude de centres de détention black sites , plus ou moins du même type, que le gouvernement des États-Unis a mis en place en Irak et en Afghanistan , entre autres [ 25 ]. Le secrétaire de la Défense des États-Unis de l'époque, Donald Rumsfeld , a contesté l'appellation de goulag , en la jugeant extravagante. Le 5 juin , le sénateur démocrate Joe Biden , membre de la « Commission des affaires étrangères du Sénat », a demandé la fermeture de Guantanamo, qui selon lui, est un danger pour les Américains dans le monde, car elle stigmatise et amplifie la haine existante du monde musulman contre les États-Unis [ 26 ]. Le document porte la signature de plusieurs prix Nobel , dont José Saramago , écrivain portugais , Harold Pinter , dramaturge britannique , Nadine Gordimer , femme de lettres sud-africaine , Adolfo Perez Esquivel , intellectuel argentin , Rigoberta Menchu , dirigeante des Indiens guatémaltèques , Wole Soyinka , du Nigeria , Dario Fo , dramaturge italien. En juin , la Cour suprême des États-Unis estime, dans Hamdan v. Rumsfeld en , que George W. Bush a outrepassé ses droits en instituant des tribunaux militaires d'exception et violant ainsi les Conventions de Genève [ 27 ]. Le 22 janvier , soit deux jours après son investiture comme nouveau président des États-Unis , Barack Obama a signé un décret présidentiel ordonnant la fermeture du camp. Cette mesure était censée être effective dans un délai d'un an. Mais cette fermeture pose en particulier des problèmes de nature juridique comme le fait que des aveux ont été obtenus « sous contrainte », créant ainsi un vice de procédure, ce qui pourrait conduire la justice américaine à libérer des condamnés, dont Khalid Cheikh Mohammed qui a été jugé responsable des attentats du 11 septembre [ 28 ]. La prison de haute sécurité de la petite ville de Thomson dans l' Illinois , construite en , mais dont les 2 cellules ne sont pas toutes remplies, va être achetée par l'État fédéral. De nombreuses difficultés, tant politiques qu'administratives et juridiques, entravent la réalisation de la fermeture du camp de Guantanamo [ 29 ] , [ 4 ] qui compte toujours prisonniers en janvier , soit 10 ans après son ouverture [ 30 ]. Le Congrès bloque en effet tout transfert des détenus extra-judiciaires vers le système judiciaire fédéral américain, Ahmed Khalfan Gailani ayant été le seul à être jugé par une cour [ 5 ] ; ne reste alors, comme possibilité de jugement, que les commissions militaires instaurées par l' administration Bush , mais seuls six cas ont été jugés [ 5 ]. Néanmoins, fin janvier , un juge militaire siégeant à l'une des commissions militaires de Guantanamo , institués par le Military Commission Act de afin de pouvoir juger hors du système judiciaire fédéral les détenus de Guantanamo, refusa d'obtempérer aux directives de l' administration Obama , qui requièrent la suspension des procès militaires jusqu'à nouvel ordre. Aussi, le juge militaire en chef à Guantanamo, le colonel James Pohl en , décida que le procès d' Abd al-Rahim al-Nashiri , accusé d'avoir organisé l' attentat-suicide d'octobre , au Yémen , contre le navire de guerre USS Cole , se poursuivrait [ 31 ]. Al-Nashiri est l'un des trois détenus, avec Khalid Shaikh Mohammed et Abou Zoubaydah , qui ont été reconnus avoir été soumis à la torture par l'eau waterboarding , par le directeur de la CIA , Michael Hayden , le 6 février [ 32 ] , [ 33 ] , [ 34 ]. Al-Nashiri fut transféré à Guantanamo fin , puis accusé en décembre par une commission militaire [ 31 ] , [ 35 ]. Devant l'opposition du Congrès , dominé par les républicains , à ce que les détenus extra-judiciaires de Guantanamo soient jugés devant des juridictions fédérales, en partie en raison de la possibilité que ce dernier déclare nulles et non avenues les « preuves » obtenues sous la torture et libère par conséquent les détenus, Obama a été confronté à l'impossibilité de fermer Guantanamo. Ahmed Khalfan Gailani fut ainsi le seul à être transféré devant la justice fédérale, qui le condamna à la perpétuité pour avoir participé à l'organisation des attentats de Nairobi et Dar-es-Salaam en En conséquence, le président Obama tenta de libérer les détenus jugés les moins « dangereux » en passant des accords avec d'autres pays, notamment européens, où ceux-ci obtinrent le statut étrange d' asile sous surveillance. Par ailleurs, les procès devant les commissions militaires furent rétablis. Seuls six détenus furent cependant jugés devant celles-ci. En février , Majid Khan , seul détenu à posséder un titre de séjour américain, acceptait de plaider coupable devant une telle commission, affirmant avoir rencontré à Karachi Khalid Shaikh Mohammed. Elle a ensuite déclaré que « les conditions de détention des prisonniers y sont meilleures qu'en Belgique » [ 37 ]. Mais elle a également précisé que cette prison « continue de nuire gravement à la réputation des États-Unis » et que le pays devrait démanteler cette prison avant La sénatrice belge a décrit les conditions de vie en indiquant notamment qu' « une flèche peinte sur le sol indique la direction de La Mecque » et que « chaque détenu reçoit un exemplaire du Coran dans sa propre langue, un tapis de prière , un misbaha , des draps, du savon, une tenue ainsi que des sandales. Le contre-amiral Harris, commandant de la base, a déclaré qu'« il ne s'agit pas d'un acte de désespoir, mais d'un acte de guerre asymétrique contre nous ». Les familles des deux Saoudiens doutent de la thèse du suicide d'autant plus que d'après leur avocat « la base exerce un contrôle rapproché et continu sur les prisonniers par une surveillance individuelle ou par des caméras opérant 24 heures sur 24 » [ 39 ]. En , un juge américain a ordonné l'arrêt de la fouille des parties intimes des détenus, dont les parties génitales ; elle a pu reprendre en août à la suite d'une décision d'un panel de juges fédéraux américains. Ceux-ci ont estimé que fouiller les parties intimes des détenus habillés était « une précaution de sécurité raisonnable » qui permettait d'améliorer « la sécurité des gardiens et des autres détenus en empêchant efficacement la dissimulation de médicaments ou le passage frauduleux de matériels dangereux », toutefois « à aucun moment les parties génitales du détenu ne seront exposées à la vue des gardiens » [ 40 ]. Selon plusieurs témoignages [ 41 ] , [ 42 ] et documents [ 43 ] , les détenus sont soumis à des traitements dégradants et à diverses tortures au sein de la prison et au cours de leurs interrogatoires. À la suite de la loi américaine sur la liberté d'information , l' American Civil Liberties Union ACLU , la plus importante organisation de défense des droits de l'homme aux États-Unis, a pu se procurer plusieurs courriels qu'un agent du FBI a envoyé au directeur, Robert Mueller. Ces courriels datent de et Cet agent décrit plusieurs scènes de tortures dont il a été le témoin. Peu après leurs divulgations, l'armée américaine a annoncé l'ouverture d'une enquête. Le 11 juillet , le porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Snow , a assuré que les prisonniers ont toujours été traités humainement [ 18 ]. Le 22 juillet , le juge militaire Keith J. En créant les commissions militaires fin , le Congrès américain avait refusé les aveux obtenus sous la torture mais n'avait pas interdit ceux obtenus à l'issue d'interrogatoires musclés ou humiliants [ 44 ]. D'autres décisions invalidant les confessions obtenues sous la torture ont suivi, par exemple à l'égard de Mohammed Jawad , qui avait 12 ans à l'époque où il a été capturé [ 45 ]. En juillet , la presse a publié un document de l'armée américaine, issu du programme SERE Survival, Evasion, Resistance and Escape donnant des consignes de tortures, inspirées d'un article du sociologue Albert D. Biderman de décrivant celles utilisées par des interrogateurs chinois lors de la guerre de Corée [ 46 ] , [ 47 ]. Le 30 avril , le magazine Newsweek annonce qu'un militaire américain aurait jeté un exemplaire du Coran dans les toilettes [ 48 ]. Cette annonce crée de violentes manifestations anti-américaines dans le monde musulman, notamment en Afghanistan où l'on dénombrera une quinzaine de morts à la suite de manifestations sanglantes. Le Pentagone a démenti immédiatement cette information. Le 15 mai , Newsweek revient sur son information et déclare que sa source anonyme se serait trompée [ 49 ]. Le 1 er septembre , selon des avocats, au moins détenus 76 selon l'armée américaine étaient en grève de la faim pour protester contre leur détention illimitée. Une porte-parole de l'armée a déclaré que « Le nombre de grévistes change tous les jours », sans vouloir préciser depuis combien de temps les 76 détenus décomptés par l'armée avaient commencé à ne plus se nourrir. Dès le 21 juillet , un porte-parole de l'armée avait été forcé d'admettre qu'environ cinquante détenus avaient cessé de se nourrir.

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