Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique ⋅ GISTI

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Héricourt est une commune française située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de la région culturelle et historique de Franche-Comté. Elle est le siège de la communauté de communes du Pays d'Héricourt et le bureau distributeur des cantons d' Héricourt-1 et Héricourt Son territoire vallonné fait partie des collines pré-jurassiennes, il est arrosé par la Lizaine et desservi par des axes de transports ferroviaires LGV Rhin-Rhône et ligne de Dole-Ville à Belfort et par la route européenne Héricourt est la deuxième ville la plus peuplée du département après Vesoul. Elle se situe dans l' aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle qui compte habitants. La ville a connu plusieurs conflits : l' incursion de Charles le Téméraire , les invasions de , la bataille de la Lizaine lors de la guerre franco-prussienne de et enfin la Libération à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Héricourt est située à la limite sud-est du département de la Haute-Saône 70 , à proximité de Belfort et de Montbéliard. Elle fait partie de l' aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle. La ville forme un triangle urbain avec Belfort et Montbéliard [ 1 ]. La superficie de la commune est de 1 hectares ; son altitude varie de à mètres [ 2 ]. L'altitude de la mairie d'Héricourt est de m. Héricourt est construite sur le plateau de Haute-Saône et s'appuie sur le versant septentrional du massif du Jura [ 3 ]. La majeure partie du territoire repose sur un sol daté du Jurassique supérieur , notamment au sud et au sud-est j4 et j5 [ 4 ]. Les abords de la Lizaine sont couverts d' alluvions du Quaternaire Fz. Le Jurassique moyen effleure au nord et au nord-ouest j2 et j3 [ 5 ]. Du minerai de fer est extrait vers sur l'ancienne commune de Bussurel [ 6 ] , il fait partie d'une zone particulièrement exploitée, de Belfort à Montbéliard [ 7 ]. La commune se trouve dans le voisinage immédiat de deux bassins houillers : le bassin houiller keupérien de Haute-Saône , notamment exploité pour son gypse , son sel gemme sous forme de saumure et sa houille à Saulnot et Gémonval [ 8 ]. Le bassin houiller stéphanien sous-vosgien est également proche, il englobe l'est de la Haute-Saône , le Territoire de Belfort et le sud du Haut-Rhin [ 7 ] , [ 9 ]. La ville se situe sur le territoire vallonné des collines pré-jurassiennes [ 10 ] dont le sommet est le Mont Vaudois où un fort est édifié entre et Le territoire est marqu"é par la présence de failles organisées dans deux directions, du nord au sud et du nord-est au sud-ouest [ 4 ]. Héricourt, comme le département, se situe entre le massif des Vosges et le massif du Jura [ 1 ]. Héricourt est arrosée par la Lizaine , qui est notamment alimentée par le ruisseau de l'étang et le ruisseau des Epenottes. La commune comporte plusieurs étangs [ 1 ]. Héricourt connait un climat océanique dégradé, semi-continental [ 11 ]. Héricourt est une commune urbaine, car elle fait partie des communes denses ou de densité intermédiaire, au sens de la grille communale de densité de l' Insee [ Note 1 ] , [ 12 ] , [ 13 ] , [ 14 ]. Elle appartient à l' unité urbaine de Héricourt, une agglomération intra-départementale regroupant 2 communes [ 15 ] et 11 habitants en , dont elle est ville-centre [ 16 ] , [ 17 ]. Par ailleurs la commune fait partie de l' aire d'attraction de Montbéliard , dont elle est une commune de la couronne [ Note 2 ]. Cette aire, qui regroupe communes, est catégorisée dans les aires de 50 à moins de habitants [ 18 ] , [ 19 ]. Héricourt est divisée en plusieurs quartiers. L'Insee découpe la ville en quatre grands quartiers, munis eux-mêmes de plusieurs secteurs. Au nord d'Héricourt se trouvent les Chenevières, la ZUP et les nouveaux quartiers, quartier possédant de nombreux logements sociaux et modernes. Le quartier du centre-ville se trouve proche du centre-ancien. Le quartier du Faubourg de Belfort est un quartier qui se situe à l'est de la ville, surplombant la ville éponyme. Le quartier du Faubourg de Montbéliard est situé à l'ouest de la ville [ I 1 ]. En , le nombre total de logements à Héricourt était de 5 dont 4 résidences principales , 47 résidences secondaires et logements occasionnels et logements vacants. La commune dispose d'un PLU [ 20 ] , elle comprise dans le Schéma de cohérence territoriale SCOT de la communauté de communes du pays d'Héricourt [ 21 ] et fait partie du syndicat mixte de l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle [ 22 ]. La commune est installée sur une zone sismique de niveau 3. Il existe des risques géologiques localisés à cause de la présence de cavités souterraines naturelles et au tassement du sol. La gare d'Héricourt est établie sur la ligne de Dole-Ville à Belfort. Héricourt est desservie par la double-voie expresse E 54 nationale 19 et les routes départementales 16, , et Ce réseau routier est connecté à l' autoroute A 36 [ 1 ]. Héricourt est desservie par les autobus du réseau interurbain de la Bourgogne-Franche-Comté Mobigo reprenant anciennes les lignes saônoises [ 24 ]. La commune est également desservie par Hériva, un service de transport à la demande de la communauté de communes du pays d'Héricourt [ 25 ]. Le nom Oriecourt est attesté sur une charte en , Oriecourt est mentionnée en dans une bulle du pape Celestin III [réf. La région est très tôt habitée, pour preuve : les vestiges d'une enceinte préhistorique, datant du néolithique , au sommet du mont Vaudois, détruite pendant la construction du Fort du même nom en L'enceinte préhistorique était longue de mètres et formait un triangle. Sa hauteur variait de 2,50 à 3,30 m et sa base de 22 à 32 mètres d'épaisseur. Ce genre d'enceinte, appelée vallum, est ici particulier d'après Félix Vaulot qui y conduisit des fouilles avant la construction du fort. Ce serait un « vallum funéraire », une sorte de nécropole puisqu'il y a découvert des squelettes inhumés à l'extérieur, à l'intérieur et au sein même de l'enceinte. Il n'a trouvé aucune trace de blessure violente sur les ossements, ce qui laisse penser que le vallum était bien à dessein funéraire. Il parle également de traces de rituels comme l'incinération partielle d'une femme de ans sur le corps de laquelle on aurait sacrifié un sanglier [ 26 ]. Pendant l'époque celtique , le site d'Héricourt appartient au territoire des Séquanes qui couvrait approximativement l'actuelle Franche-Comté , puis tombe sous domination romaine après la guerre des Gaules. Puis, quand l' Empire romain chute , le territoire passe sous domination burgonde. Les Burgondes verront leur territoire conquis par les Francs et Héricourt et la région suivront les aléas de ce dernier peuple. Le comté de Montbéliard , dont Héricourt fait partie, confond alors son destin avec la Lotharingie. En , Francie et Germanie se partagent la Lotharingie. La ville est citée pour la première fois en dans une charte par laquelle Walon de Oriecourt est nommé comme témoin à la donation de l'église de Voujeaucourt à l' abbaye Notre-Dame de Belchamp [ 27 ]. Le 14 mars , peu de temps avant sa mort, Renaud de Bourgogne , alors comte de Montbéliard , et qui affectionnait résider au château d'Héricourt, y rédige un second testament, le premier disposait que « les châtel et ville d'Héricourt et mille livrées de terre, dont cinq cents lui seront assises sur ladite ville et ses appartenances, et sur les plus prochaines villes, finaiges et territoires, issues et appartenances de ladite ville d'Héricourt; et le châtel d'icelle ne doit être compté ni estimé » et avait été rédigé en faveur de son épouse Guillemette de Neufchâtel morte avant lui en au château d'Étobon. Dans le second, il précise que si son fils Othenin handicapé mental, mort en n'est pas en état de gouverner, ses biens devaient être partagés entre ses quatre filles Agnès, Jeanne, Marguerite et Alix ; Belfort , Héricourt et la suzeraineté sur le Châtelot revenant à Jeanne mariée à Raoul-Hesse, marquis de Bade. Jeanne à son tour partagea ses terres entre ses quatre filles Jeanne, Ursule, Marguerite et Adélaïde. Marguerite, épouse de Frédéric, marquis de Bade , son cousin, hérite des seigneuries d'Héricourt et de Florimont [ 27 ]. Marguerite de Bade est une femme très dépensière, plus que ne le permettent les ressources dont elle dispose. Aussi elle a souvent recours à des « aliénations » qui lui permettent de « tenir son rang ». En l'espace de deux ans, elle vend plusieurs domaines dont Echenans à Thomas de Beurnevesin en mars celui-ci originaire de l'évêché de Bâle et gentilhomme fera élever une forteresse sur le plateau dominant le village et Semondans avec des parts dans la châtellenie d' Étobon et du Chastel-Thierry à son oncle le comte de Montbéliard en mars C'est aussi pour la même raison qu'elle accorde des lettres d'affranchissements à « tous ses hommes et femmes de la terre d'Héricourt » le 15 mars pour la somme de livres bâloises. Avec ces franchises viennent s'appliquer dans la seigneurie d'Héricourt « les us et coutumes du comté de Ferrette » ainsi elle formait un domaine « de propre et franc-alleu, placé ès bornes de ferrette, près de Bourgogne ». Le 17 février , Albert et Léopold tous deux ducs d'Autriche et fils de Jeanne de Ferrette, viennent compléter l'acte de franchise [ 27 ]. Selon les dernières volontés de Marguerite de Bade la seigneurie est transmise à sa fille, nommée également Marguerite, épouse de Geoffroy, comte de Linange et de Richecourt [ 27 ]. Darnin, village limitrophe de Brevilliers et de Bussurel, s'étend le long d'un coteau boisé maintenant nommé « bois du Mont Danin » converti en vignoble dès le début du XVII e siècle. Ce chapitre les cède en à Henri de Montfaucon , seigneur de Montfaucon, comte de Montbéliard. Déjà au début du XIV e siècle, Renaud de Bourgogne , beau-père d' Henri , avait réuni à ses terres le fief que Jean de Belmont , écuyer tenait en ce lieu. Un autre noble avait des biens à Darnin, il s'agit de Renaud de Bavans. Après la mort de ce dernier ses fils Vuillemein et Huguenin, écuyers , vendaient en à Thiébaud IV de Neuchâtel ce qu'ils tenaient à Darnin. En , le prieuré de Saint-Valbert possédait le bois dit « la Roche-Salamon ». Darnin devait disparaître vers [ 28 ]. L'acte de est important pour la seigneurie et sera le fondement du régime municipal sous lequel la ville prospérera plusieurs siècles. En plus de déclarer les habitants « francs et quittes de toutes tailles, exactions, impositions, services et servitudes, quels qu'ils soient » il autorise l'élection annuelle d'un magistrat composé de neuf membres ayant la charge de gouverner la communauté. Ainsi à côté d'un tribunal dit « de la mairie » s'élevait bien vite une « justice de la prévôté » formée d'un prévôt et de cinq « prud'hommes » choisis parmi les maires des communes voisines. Ces deux cours pouvaient voir leurs sentences être soumises en appel à la cour du bailli. Thiébaud VI de Neuchâtel , propriétaire de la seigneurie confirme ces franchises le 29 avril Il l'avait acheté aux ducs en novembre de l'année précédente pour la somme de 11 florins d'or sous la réserve de ré-achat et « du droit d'ouverture du château pour les ducs et leurs gens à toute réquisition » [ 27 ]. Ces transferts de propriété sont la source de désolation pour Héricourt dès le début du XIV e siècle où elle fait l'objet d'un indivis entre les seigneurs de Neuchâtel-Bourgogne et l' évêque de Bâle. Le refus de Thiébaud de Neuchâtel-Bourgogne de restituer la seigneurie malgré la clause de remboursement, signifiée dans l'acte d'achat de , entraîne la venue à main armée de l'évêque Jean de Fleckenstein accompagné du comte de Thierstein en novembre La ville et le château sont pillés et incendiés de même que ceux de Clémont. Quelques années plus tard, en , le dauphin , futur Louis XI , menace à son tour la seigneurie lors de sa campagne contre les bandes de « routiers » qui écumaient la région. La gouvernance des Neuchâtel-Bourgogne permet une époque de prospérité pour la communauté d'autant que ceux-ci entretiennent de bonnes relations avec Montbéliard comme en témoigne la lettre adressée à Herman d'Eptingue, alors bailli de la cité : « Très chier et grant amy. Je me recommande a vous; quant je suis venu en ce lieu d'Ericourt, j'ai sceu que vous vous doubtez fort a Montbéliart et y fait-on grant guet et garde. Veuillez moy faire savoir de qui c'est que vous doubtez. Mon propos a tousiours esté et est encor de deffendre et revanger Montbéliart et la seigneurie a tout ce que honneste et possible me serait; se chose voulu que je puisse, je le feray voluntiers. Nostre seigneur vous ayt en sa garde. Escript aud. Dès les années , la région subit les dégâts causés par la guerre de Bourgogne que livre Charles le Téméraire contre les cantons suisses. Les seigneurs de Neuchâtel , par leur position de vassaux du duc de Bourgogne, sont obligés de s'unir à lui pour affronter la Confédération Suisse. Malgré la présence d'Étienne de Hagenbach et la venue de 15 Bourguignons à son secours, Héricourt tombe après 15 jours de siège et la ville est laissée à l'archiduc d'Autriche. Celui-ci, en , consentait sur l'insistance d'Henri de Neuchâtel et de Claude, tous deux fils de Thiébaud IX , à leur restituer la ville ainsi que Châtelot et L'Isle. Mais la guerre avait ruiné la seigneurie qui se trouvait en péril à tel point que « si quelque aide ou provision n'y estait mise, la ville estait en voie de brief demeurer inhabitée ». Au début du XVI e siècle s'éteignait la lignée de Neuchâtel. Furieux d'être dépossédés de cette riche succession, les époux des petites-filles de Thiébaud IX , Félix de Werdemberg et Guillaume de Furstemberg, s'emparent des terres [ 27 ].

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