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Table des matières Règlement 0. À jour au 1 er avril Charte de la Ville de Lévis. Si plusieurs états successifs sont ainsi produits, on tient compte du dernier. Malgré les articles Si plusieurs états successifs ont ainsi été produits, on tient compte du dernier. Tout décret du gouvernement prévu au présent article doit être pris avant le 4 novembre et entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute autre date ultérieure qui y est indiquée. Le conseil de la ville peut, par règlement, numéroter les arrondissements. Le maire doit désigner au moins un membre parmi les conseillers de chaque arrondissement. Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif. Tout membre qui participe ainsi à une séance est réputé y assister. La voix prépondérante du maire ne peut être exercée par le vice-président qui, le cas échéant, préside la séance. Le conseil peut également, dans son règlement intérieur, déterminer tout sujet sur lequel le comité exécutif doit donner son avis au conseil et prévoir les conditions et modalités de la consultation. Le règlement intérieur peut également prévoir les modalités suivant lesquelles un membre du conseil peut demander au comité exécutif de faire rapport au conseil sur une matière de la compétence du comité exécutif. Cette négociation ne peut toutefois donner lieu à un différend. Ils sont nommés par le conseil de la ville qui désigne parmi eux un président et deux vice-présidents. Les employés du conseil des arts ne deviennent pas de ce seul fait fonctionnaires ou employés de la ville. À la fin de chaque exercice financier, le trésorier du conseil des arts doit rendre compte à celui-ci des sommes versées en vertu du premier alinéa. La Société transmet à la ville les renseignements nécessaires à la détermination du montant à verser au fonds. Elle doit également établir des normes minimales de gestion de ces réseaux. Le règlement doit indiquer les conditions auxquelles est faite la délégation. Le conseil de la ville peut, par règlement, prévoir des exceptions à la règle prévue au premier alinéa. Toutefois, les revenus visés au deuxième alinéa qui servent à financer des dépenses relatives à des dettes sont exclus du fardeau fiscal. La différence entre un taux fixé en vertu du deuxième alinéa et le taux qui serait fixé si la limitation de la variation du fardeau fiscal était respectée ne peut excéder ce qui est strictement nécessaire au respect du minimum ou du maximum visé à cet alinéa. À cette fin, elle peut faire dresser, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale chapitre F Le montant du crédit est établi selon les règles prévues par le programme. Le ministre désigne, parmi les membres du comité, le président. Le secrétaire assiste aux séances du comité. Il tient les registres et a la garde des archives et documents du comité. Il exerce toute autre responsabilité que le comité détermine. Le gouvernement assume toute responsabilité pouvant être rattachée à la protection des membres et des employés du comité prévue au premier alinéa. Le quorum aux séances du comité est formé de la majorité des membres. Le ministre peut à cet égard formuler des directives au comité. Aucune municipalité ou organisme visé au premier alinéa ne peut interdire ou autrement empêcher ses fonctionnaires ou employés de collaborer avec le comité de transition agissant dans le cadre de sa mission ni prendre ou menacer de prendre quelque mesure disciplinaire contre ceux-ci pour avoir collaboré avec le comité. Le comité de transition doit tenir au moins une réunion par mois avec le comité consultatif. Le règlement intérieur du comité de transition peut prescrire les règles de fonctionnement de ce comité consultatif. Toute telle entente ou toute décision de la Commission des relations du travail rendue en vertu des articles Il peut nommer les directeurs de ces services, les directeurs adjoints ainsi que les autres fonctionnaires et employés non représentés par une association accréditée et définir leurs fonctions. Arrondissement Desjardins. Arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Est. Arrondissement Chutes-de-la-Chaudière-Ouest. Chutes-de-la-Chaudière-Est: 5. Chutes-de-la-Chaudière-Ouest: 4. La Loi concernant la Ville de Lévis , c. Nous joindre Plan du site Québec. Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections.

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